J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives


NOR : DEFP0102378A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 novembre 2001, le général d'armée aérienne inspecteur général des armées Resnier (Gérard) est nommé pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives.